Vous souhaitez travailler à votre compte ? Vous ne souhaitez pas avoir de patron et souhaitez fonder votre propre startup ? Vous êtes ambitieux, motivé, et cherchez la solution la plus optimale qui puisse vous permettre de réaliser votre rêve le plus cher ?
La solution peut bel et bien figurer dans cet article comme nous vous parlons d’un type de société qui peut grandement vous intéresser. Il s’agit de la société par actions simplifiée qui peut présenter de très beaux avantages et une grande souplesse pour les futurs entrepreneurs ! Rassurez-vous, on vous éclaire davantage à ce sujet grâce à cet article qui vous présentera toutes les ficelles à savoir ainsi qu’un aperçu sur les avantages (mais aussi les inconvénients) de se lancer dans la SAS !
Que faut-il savoir sur la Société par Actions Simplifiées avant de s’y lancer ?
SAS est un acronyme (comme vous l’aurez compris), utilisé pour définir une « Société par Actions Simplifiée ». On parle là d’un statut juridique intermédiaire qui concerne une entreprise située à la fois entre une société de personnes, mais aussi une société de capitaux.
Si vous n’en avez jamais entendu, c’est normal car il s’agit d’une forme de juridiction assez récente ayant été créé seulement en 1996.
Ce qui est intéressant, c’est que les associés de la SAS sont libres de choisir l’objet social qui leur convient. Cependant, cela nécessite une autorisation, mais cela reste modifiable au fil du temps.
La SAS est d’ailleurs très appréciée aussi pour la flexibilité de son organisation. Plusieurs associés peuvent décider de sa création, mais un seul peut très bien le faire aussi. Dans ce cas-là, on l’appellera SASU « Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle ».
Concernant le fonctionnement global de la SAS, cette dernière doit obligatoirement disposer d’un présent qui va la représenter légalement. Il doit aussi conclure les contrats, convoquer les associés (un associé peut également être mandataire également !). Bien sûr, les décisions sont prises de façon collectives et non pas par le gérant tout seul. De même que la nomination d’un commissaire aux comptes au sein d’une SAS n’est pas du tout obligatoire mais peut toutefois s’avérer indispensable dans certains cas (pendant une AG avec des candidats proposés par le président en personne).
Voici quelques informations supplémentaires à savoir sur la SAS que vous trouverez ci-dessous.
- Il faut obligatoirement constituer un capital social lors de sa création. Il s’agit d’un montant purement symbolique qui équivaut à 1 euro seulement. Vous devez aussi disposer d’un capital sur votre compte bancaire exceptionnel (ceci est exigé) pour pouvoir par la suite accueillir les actionnaires.
- Une SAS doit compter au minimum deux actionnaires, soit donc un associé et un mandataire. Dans le cas de la SASU (pour rappel : il s’agit de la Société à Actions Simplifiées Unipersonnelle), il est possible d’avoir un seul associé seulement (qui sera aussi mandataire !).
- Un président est également obligatoire. Il possède certains pouvoirs, notamment la gestion des biens et l’embauche des employés. Ses pouvoirs ne sont cependant pas absolus et peuvent être réglés dès le début lors de l’élaboration des statuts de la société.
Nous vous résumons à présent la liste des avantages, disponibles dans la liste ci-dessous.
- Il y a une grande liberté pour ce qui ce qui concerne la rédaction des statuts de l’entreprise.
- Meilleure couverture sociale.
- Les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés ou alors temporairement seulement concernant l’impôt sur le revenu.
- Enfin, 50% du capital est libéré lors de la création, et le reste se fait sur une durée de cinq ans !
Cependant, la SAS ne présente pas que des avantages, et une liste d’inconvénients vient s’ajouter aux bonnes nouvelles ci-dessous.
- Il y a toutefois des risques importants dès l’étape de la rédaction des statuts.
- La part des cotisations est plutôt élevée si jamais le président est rémunéré.
- Il est impossible d’opter pour le statut de conjoint collaborateur.
- Et enfin, la SAS ne peut pas accéder au marché boursier.
Quelles sont les différentes étapes qui permettent la création d’une SAS ?
Si vous êtes toujours intéressé (c’est tant mieux d’ailleurs !), nous vous présentons ci-dessous les différentes étapes à suivre pour créer une SAS. Il est en effet important de passer par certaines formalités plutôt rigoureuses que nous vous présentons dans ce qui suit.
- Il faut logiquement commencer par la rédaction des statuts. Ceux-ci vont encadrer la relation entre les différents associés ainsi que la gestion de l’entreprise. Ces statuts sont rédigés sous la forme d’un acte notarié.
- Dans le cas d’apports en nature, il faudra les évaluer, et le rapport doit être réalisé par le commissaire aux apports (précédemment mentionné !).
- Il y a ensuite le dépôt des apports numéraire. Sachez que 50% des apports seront libérés et déposés dans une banque.
- Il y a ensuite la finalisation des statuts avec la signature des associés.
- La publication d’un avis de constitution qui suit la finalisation des statuts. La publication doit être effectuée dans un journal pour les annonces légales.
- Enfin, cela permettra de déposer le dossier de création puis l’enregistrement au niveau du registre pour les bénéficiaires effectifs.
Vous voici au terme de cet article, pour être tout a fait complet, nous vous proposons ces autres articles sur le statut sas.